Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0505722A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 14 septembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition de la ministre de la défense, le colonel Silvy (Alain), en remplacement du général de brigade Thomas (François).